Privacy Policy Propaganda Vulgaris

Privacy / Vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Propaganda Vulgaris, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui utilisent notre site internet, achètent nos publications, souscrivent à un abonnement, nous contactent ou utilisent nos services.

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique s'applique aux personnes situées notamment en Belgique, en France et au Royaume-Uni, ainsi qu'à toute personne dont les données sont traitées dans le cadre de nos activités lorsque les législations applicables en matière de protection des données nous sont applicables.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

[NOM LÉGAL COMPLET]
[Forme juridique]
[Adresse complète]
[Code postal, ville, pays]
N° d’entreprise / BCE : [NUMÉRO]
N° TVA : [NUMÉRO]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]

Site internet : www.propagandavulgaris.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

[ADRESSE E-MAIL DE CONTACT RGPD]

[Si un DPO a été désigné :
Délégué à la protection des données (DPO) : [NOM / COORDONNÉES]]

Nous ne désignons un délégué à la protection des données que lorsque les conditions légales applicables rendent cette désignation nécessaire ou lorsque nous avons choisi d'en désigner un volontairement.

2. QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Cela peut notamment comprendre :

  1. nom et prénom ;
  2. adresse postale ;
  3. adresse électronique ;
  4. numéro de téléphone ;
  5. adresse de livraison ;
  6. adresse IP ;
  7. données relatives à une commande ;
  8. historique des achats ;
  9. informations relatives à un abonnement ;
  10. informations nécessaires au traitement d'une demande adressée au service client ;
  11. données relatives aux préférences de communication ;
  12. informations techniques relatives à l'utilisation du site ;
  13. identifiants techniques ou données relatives aux cookies.

Nous appliquons un principe de minimisation : nous ne cherchons pas à collecter davantage de données que nécessaire pour les finalités décrites dans la présente Politique.

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Selon la manière dont vous utilisez notre site et nos services, nous pouvons collecter les catégories suivantes.

3.1. Données d'identification

Lorsque vous passez une commande ou nous contactez, nous pouvons collecter :

  1. nom ;
  2. prénom ;
  3. adresse e-mail ;
  4. numéro de téléphone, lorsque nécessaire ;
  5. adresse postale ;
  6. adresse de facturation ;
  7. adresse de livraison.

3.2. Données relatives aux commandes

Lorsque vous achetez une publication ou souscrivez un abonnement, nous pouvons traiter :

  1. produits commandés ;
  2. numéro de commande ;
  3. date de commande ;
  4. montant de la commande ;
  5. devise ;
  6. adresse de facturation ;
  7. adresse de livraison ;
  8. statut de la commande ;
  9. statut de l'abonnement ;
  10. historique des commandes ;
  11. demandes de remboursement ou de retour ;
  12. échanges avec le service client concernant la commande.

3.3. Données de paiement

Les paiements peuvent être traités par un ou plusieurs prestataires de paiement externes.

[NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT] traite les informations nécessaires à l'exécution du paiement conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Lorsque le paiement est directement traité par un prestataire spécialisé, nous ne recevons généralement pas les données complètes de votre carte bancaire.

Nous pouvons toutefois recevoir certaines informations liées au paiement, telles que :

  1. confirmation du paiement ;
  2. montant ;
  3. date ;
  4. statut de la transaction ;
  5. identifiant de transaction ;
  6. type de moyen de paiement ;
  7. informations nécessaires à la gestion d'un remboursement ou d'un litige.

Nous ne conservons pas les données complètes de carte bancaire, sauf si nous sommes légalement autorisés à le faire et que cela est nécessaire dans le cadre du service proposé.

3.4. Données relatives à un abonnement

Lorsque vous souscrivez un abonnement, nous pouvons traiter :

  1. votre identité ;
  2. votre adresse e-mail ;
  3. votre adresse de livraison ;
  4. votre adresse de facturation ;
  5. les informations relatives à votre abonnement ;
  6. les dates de début et de fin de l'abonnement ;
  7. les informations relatives au renouvellement ;
  8. l'historique des paiements ;
  9. les demandes de résiliation ;
  10. les échanges avec notre service client.

3.5. Données communiquées au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver :

  1. vos coordonnées ;
  2. le contenu de votre message ;
  3. les informations nécessaires pour identifier votre commande ;
  4. les informations nécessaires pour répondre à votre demande ;
  5. l'historique des échanges avec vous.
  6. Nous pouvons conserver ces échanges afin d'assurer le suivi de votre demande et de démontrer, lorsque cela est nécessaire, la manière dont celle-ci a été traitée.

3.6. Données techniques

Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées, notamment :

  1. adresse IP ;
  2. date et heure de connexion ;
  3. type d'appareil ;
  4. système d'exploitation ;
  5. navigateur ;
  6. langue du navigateur ;
  7. pages consultées ;
  8. informations relatives à la navigation ;
  9. données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

La collecte de ces informations dépend notamment de la configuration technique du site et des cookies ou technologies similaires que vous avez acceptés.

4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous pouvons recueillir vos données :

  1. lorsque vous créez un compte, si cette fonctionnalité existe ;
  2. lorsque vous passez une commande ;
  3. lorsque vous souscrivez un abonnement ;
  4. lorsque vous nous contactez ;
  5. lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
  6. lorsque vous participez à une opération ou un formulaire proposé par le journal ;
  7. lorsque vous naviguez sur notre site ;
  8. par l'intermédiaire de cookies ou technologies similaires, lorsque leur utilisation est autorisée ;
  9. lorsque vous nous fournissez volontairement certaines informations dans le cadre d'une demande.

Nous pouvons également recevoir certaines informations de la part de prestataires intervenant pour notre compte, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement ou de gestion technique du site.

5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

5.1. Traiter les commandes

Nous utilisons vos données afin de :

  1. enregistrer votre commande ;
  2. confirmer votre achat ;
  3. préparer et expédier votre publication ;
  4. gérer la livraison ;
  5. établir les documents nécessaires à la transaction ;
  6. gérer les remboursements ;
  7. assurer le service après-vente.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

5.2. Gérer les abonnements

Nous utilisons les données nécessaires pour :

  1. créer et gérer votre abonnement ;
  2. envoyer les différents numéros ;
  3. gérer les paiements récurrents lorsqu'ils sont prévus ;
  4. gérer les renouvellements ;
  5. traiter les résiliations ;
  6. gérer les demandes relatives à votre abonnement.

Base juridique : exécution du contrat.

5.3. Gérer les paiements

Nous utilisons les informations nécessaires afin de :

  1. vérifier le paiement ;
  2. confirmer la transaction ;
  3. effectuer un remboursement ;
  4. détecter et prévenir certaines fraudes ;
  5. conserver les éléments nécessaires à nos obligations comptables et fiscales.

Base juridique : exécution du contrat et respect de nos obligations légales.

5.4. Assurer le service client

Nous utilisons vos coordonnées et le contenu de vos échanges afin de répondre à vos demandes, résoudre les problèmes liés aux commandes et assurer le suivi de la relation client.

Base juridique : exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon le contexte.

5.5. Respecter nos obligations légales

Certaines données peuvent être conservées afin de respecter notamment :

  1. nos obligations comptables ;
  2. nos obligations fiscales ;
  3. nos obligations relatives à la consommation ;
  4. nos obligations en matière de protection des données ;
  5. les obligations résultant d'une procédure judiciaire ou administrative.

Base juridique : respect d'une obligation légale.

5.6. Sécuriser notre site et prévenir les abus

Nous pouvons traiter certaines données techniques afin de :

  1. protéger notre site ;
  2. détecter des comportements frauduleux ;
  3. prévenir les attaques informatiques ;
  4. assurer la sécurité des transactions ;
  5. détecter les utilisations abusives de nos services.

Base juridique : intérêt légitime, obligation légale ou autre base juridique applicable selon la situation.

5.7. Envoyer notre newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail afin de vous envoyer les communications auxquelles vous avez souscrit.

Base juridique : consentement, lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos communications.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5.8. Envoyer certaines communications commerciales

Lorsque la législation applicable l'autorise, nous pouvons vous adresser des communications relatives à nos publications, abonnements ou activités.

Lorsque votre consentement est requis, nous ne vous adressons ces communications qu'après l'avoir obtenu.

Vous pouvez vous opposer à ces communications ou retirer votre consentement à tout moment.

6. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Selon les circonstances, nous pouvons traiter vos données sur la base :

  1. de l'exécution d'un contrat ;
  2. de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  3. du respect d'une obligation légale ;
  4. de votre consentement ;
  5. de notre intérêt légitime ;
  6. ou de toute autre base juridique prévue par la législation applicable.

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, celui-ci peut notamment consister à :

  1. assurer la sécurité de nos services ;
  2. prévenir la fraude ;
  3. gérer notre relation avec nos clients ;
  4. défendre nos droits ;
  5. améliorer nos services ;
  6. assurer le fonctionnement administratif de notre activité.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

7. DONNÉES OBLIGATOIRES ET DONNÉES FACULTATIVES

Certaines données sont nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat.

Par exemple, une adresse de livraison est nécessaire pour expédier une publication physique.

Lorsqu'une donnée est obligatoire, nous vous indiquons, lorsque cela est pertinent, qu'elle est nécessaire.

Si vous refusez de fournir une donnée indispensable, nous pouvons ne pas être en mesure :

  1. de traiter votre commande ;
  2. de livrer votre publication ;
  3. de créer ou maintenir votre abonnement ;
  4. de répondre à certaines demandes.

Les données demandées uniquement à des fins facultatives, telles que certaines communications commerciales, ne conditionnent pas l'achat d'une publication lorsque la loi interdit une telle condition.

8. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous pouvons toutefois transmettre certaines données à des prestataires lorsque cela est nécessaire à nos activités.

Il peut notamment s'agir de :

Prestataires de paiement

STRIPE

Ils traitent les informations nécessaires au paiement et, le cas échéant, aux remboursements.

Prestataires de livraison

Ils peuvent recevoir les informations nécessaires à l'expédition, notamment votre nom et votre adresse de livraison.

Hébergeur et prestataires techniques

Ils peuvent traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Prestataire de newsletter

BREVO

Lorsque nous utilisons un prestataire externe pour envoyer nos newsletters, celui-ci peut traiter votre adresse e-mail et certaines informations nécessaires à la gestion des abonnements.

Comptabilité

Certaines données peuvent être communiquées à notre comptable, cabinet comptable ou conseiller fiscal lorsque cela est nécessaire à nos obligations comptables et fiscales.

Autorités publiques

Nous pouvons communiquer certaines données lorsque la loi nous y oblige ou lorsqu'une autorité légalement habilitée nous le demande.

9. SOUS-TRAITANTS

Lorsque nous faisons appel à un prestataire pour traiter des données personnelles en notre nom, nous sélectionnons celui-ci avec une attention particulière et concluons, lorsque cela est requis, les accords nécessaires en matière de protection des données.

Nos sous-traitants ne peuvent utiliser les données personnelles que conformément à nos instructions et aux obligations légales applicables.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen ou traiter certaines données depuis un pays situé en dehors de celui-ci.

Lorsqu'un transfert international est effectué, nous veillons à ce qu'il soit réalisé conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Selon le pays concerné et le régime juridique applicable, le transfert peut notamment reposer sur :

  1. une décision d'adéquation ;
  2. des clauses contractuelles types ;
  3. des garanties appropriées ;
  4. une autre base ou exception autorisée par la législation applicable.

Pour les traitements soumis au droit britannique, nous appliquons également les mécanismes de transfert prévus par le UK GDPR et la législation britannique applicable.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d'informations sur les garanties applicables à un transfert particulier.

11. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée par la loi.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

À l'issue de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la législation l'autorise.

12. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

  1. assurer le fonctionnement du site ;
  2. mémoriser certains paramètres ;
  3. sécuriser les connexions ;
  4. mesurer l'utilisation du site ;
  5. analyser les performances ;
  6. personnaliser certains contenus ;
  7. réaliser des opérations de marketing, lorsque cela est autorisé.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'une exemption légale est applicable.

Les cookies non nécessaires, notamment certains cookies analytiques, publicitaires ou de personnalisation, ne sont déposés ou utilisés qu'après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

Les règles applicables aux cookies imposent notamment d'informer les utilisateurs et, pour les cookies non exemptés, d'obtenir leur consentement avant leur utilisation.

Une Politique de cookies distincte peut détailler :

  1. le nom de chaque cookie ;
  2. son fournisseur ;
  3. sa finalité ;
  4. sa durée ;
  5. sa catégorie ;
  6. les éventuels transferts internationaux ;
  7. la manière de retirer son consentement.

Politique de cookies : [LIEN]

13. GESTION DU CONSENTEMENT

Lorsque nous utilisons un mécanisme de gestion du consentement, celui-ci vous permet notamment de :

  1. accepter les cookies facultatifs ;
  2. les refuser ;
  3. sélectionner certaines catégories ;
  4. modifier ultérieurement vos choix.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.

Le retrait d'un consentement relatif aux cookies n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

14. VOS DROITS

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation que nous traitons vos données et obtenir une copie des données concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ce droit n'est toutefois pas absolu. Certaines données doivent notamment pouvoir être conservées lorsque la loi nous impose leur conservation.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations, vous pouvez demander que nous limitions temporairement l'utilisation de vos données.

Droit d'opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions légales applicables.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce retrait.

15. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien : contact.

Votre demande doit, lorsque cela est nécessaire, nous permettre de vérifier votre identité afin d'éviter qu'une personne non autorisée puisse accéder à vos données.

Nous pouvons demander des informations supplémentaires uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer votre identité.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la législation applicable.

La CNIL rappelle notamment que les organisations doivent prévoir un moyen de contact permettant l'exercice des droits, notamment par voie électronique.

16. RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Belgique

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

France

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Site : https://cnil.fr/fr

Royaume-Uni

Information Commissioner's Office (ICO)

Site : https://ico.org.uk/

Le choix de l'autorité compétente dépend notamment de votre situation et du droit applicable au traitement concerné.

17. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  1. la destruction accidentelle ;
  2. la perte ;
  3. l'altération ;
  4. la divulgation non autorisée ;
  5. l'accès non autorisé ;
  6. l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  1. chiffrement des communications lorsque celui-ci est disponible ;
  2. contrôle des accès ;
  3. authentification ;
  4. limitation des accès aux personnes qui en ont besoin ;
  5. sauvegardes ;
  6. mesures de sécurité des prestataires ;
  7. surveillance et mesures de prévention des incidents.

Aucune transmission sur Internet ou aucun système informatique ne pouvant être garanti comme absolument sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données.

En cas de violation de données personnelles, nous prendrons les mesures prévues par la législation applicable, notamment en matière de notification aux autorités ou aux personnes concernées lorsque celle-ci est requise.

18. PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE

Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant à votre égard des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, sauf si nous vous en informons spécifiquement et si une base juridique permettant un tel traitement existe.

[À MODIFIER SI LE SITE UTILISE EFFECTIVEMENT UN SYSTÈME DE PROFILAGE OU DE DÉCISION AUTOMATISÉE.]

Les outils analytiques ou marketing éventuellement utilisés sur le site ne doivent pas être décrits comme « décision automatisée » s'ils ne produisent pas ce type d'effet.

19. DONNÉES DES MINEURS

Nos services ne sont pas destinés à collecter volontairement des données personnelles de mineurs lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à l'exécution d'un service.

Si nous découvrons qu'une donnée personnelle a été collectée auprès d'un mineur d'une manière qui n'est pas autorisée par la législation applicable, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour la supprimer.

Lorsque la législation prévoit des règles particulières concernant le consentement des mineurs aux services de la société de l'information, nous appliquons les règles correspondant à la situation concernée.

20. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de protection des données.

Lorsque vous quittez notre site, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du site tiers concerné.

21. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous pouvons utiliser des réseaux sociaux ou intégrer des fonctionnalités provenant de plateformes tierces.

Lorsque vous interagissez avec ces plateformes, leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation peuvent s'appliquer.

Nous ne contrôlons pas les traitements réalisés directement par ces plateformes.

22. NEWSLETTER

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse e-mail est utilisée afin de vous envoyer les communications auxquelles vous avez souscrit.

Prestataire d'envoi : BREVO

Nous pouvons traiter :

  1. votre adresse e-mail ;
  2. votre nom, si vous l'avez fourni ;
  3. votre statut d'abonnement ;
  4. la date d'inscription ;
  5. la date de désinscription ;
  6. certaines informations techniques relatives à la réception des e-mails.

[SI VOUS UTILISEZ UN SYSTÈME DE MESURE DES OUVERTURES/CLICS : LE DÉCRIRE ICI.]

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien prévu à cet effet dans chaque communication.

23. COMMANDES ET LIVRAISON AU ROYAUME-UNI

Pour les clients situés au Royaume-Uni, certaines données peuvent être traitées afin d'assurer l'expédition des publications, notamment par des prestataires de livraison ou de logistique.

Lorsque des données personnelles relevant du UK GDPR sont transférées vers un autre pays, nous appliquons les règles britanniques relatives aux transferts internationaux de données.

Le régime britannique prévoit notamment que certains transferts internationaux doivent être couverts par une réglementation d'adéquation, des garanties appropriées ou une exception prévue par la loi.

24. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :

  1. d'évolution de nos services ;
  2. de modification de nos prestataires ;
  3. de modification de nos pratiques de traitement ;
  4. d'évolution de la législation ;
  5. d'évolution des recommandations des autorités compétentes.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons de manière appropriée des modifications importantes.

25. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique ou le traitement de vos données personnelles :

Propaganda Vulgaris

Dernière mise à jour : 23 juin 2026